Règlement intérieur provisoire de la
Maison des associations du 17ème arrondissement
approuvé par le conseil d'arrondissement du 17 ème
1) Objet de la Maison des Associations
La Maison des Associations du 17ème arrondissement, située 25 rue Lantiez est un lieu de soutien et de développement de la vie associative dans l’arrondissement. Elle informe le public sur la vie associative. Elle accompagne et conseille les associations.
Elle facilite l’organisation d’évènements, d’échanges ou de rencontres destinés aux associations.
Elle propose aux associations, régies par la loi du 1er juillet 1901, différents services :
Elle facilite l’organisation d’évènements, d’échanges ou de rencontres destinés aux associations.
Elle propose aux associations, régies par la loi du 1er juillet 1901, différents services :
- la domiciliation ;
- la réception de leur courrier ;
- la mise à disposition de deux bureaux de travail et de deux salles de réunion (la salle 1, divisible par moitié, d’une capacité de 80 personnes et la salle 2 pouvant accueillir 37 personnes) ;
- la mise à disposition d’une salle informatique et d’outils de reprographie .
Les services proposés aux associations régulièrement inscrites à la Maison des Associations du 17e arrondissement sont gratuits.
Le papier pour les reproductions et les éditions est fourni par les associations utilisatrices.
Le papier pour les reproductions et les éditions est fourni par les associations utilisatrices.
2) Accès à la Maison par les associations
La Maison des Associations est ouverte aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901 dont la déclaration a été publiée au Journal Officiel, domiciliées à Paris, ayant un objet d’intérêt général ou d’intérêt public local, justifiant d’une activité régulière sur l’arrondissement et régulièrement assurées en responsabilité civile.
Les services offerts sont principalement réservés à la vie administrative des associations inscrites à la Maison des Associations.
Il est interdit d’utiliser les services et locaux de la Maison des associations pour des réunions à caractère politique, syndical, cultuel, commercial, d’ordre privé ou tout autre motif étranger au 17è arrondissement.
Pour s’inscrire à la Maison des Associations, l’association doit faire une demande motivée auprès de la Direction de la Maison des Associations, par courrier du Président présentant les activités de l’association. Elle doit fournir les pièces administratives suivantes : le récépissé de déclaration en préfecture ou la photocopie de la publication au Journal Officiel mentionnant la date de la création de l'association, le récépissé de la déclaration des dernières modifications, la copie des statuts paraphés par le président et l’attestation d’assurance en responsabilité civile couvrant l’occupation temporaire de locaux.
Sur proposition de la Direction de la Maison des Associations, la décision d’inscription est prise par le Maire de l’arrondissement ou par toute personne bénéficiant de sa délégation.
L’inscription est valable pour un an, renouvelable par tacite reconduction sur production de l’attestation d’assurance fournie dans le mois qui précède la date de renouvellement.
Les services offerts sont principalement réservés à la vie administrative des associations inscrites à la Maison des Associations.
Il est interdit d’utiliser les services et locaux de la Maison des associations pour des réunions à caractère politique, syndical, cultuel, commercial, d’ordre privé ou tout autre motif étranger au 17è arrondissement.
Pour s’inscrire à la Maison des Associations, l’association doit faire une demande motivée auprès de la Direction de la Maison des Associations, par courrier du Président présentant les activités de l’association. Elle doit fournir les pièces administratives suivantes : le récépissé de déclaration en préfecture ou la photocopie de la publication au Journal Officiel mentionnant la date de la création de l'association, le récépissé de la déclaration des dernières modifications, la copie des statuts paraphés par le président et l’attestation d’assurance en responsabilité civile couvrant l’occupation temporaire de locaux.
Sur proposition de la Direction de la Maison des Associations, la décision d’inscription est prise par le Maire de l’arrondissement ou par toute personne bénéficiant de sa délégation.
L’inscription est valable pour un an, renouvelable par tacite reconduction sur production de l’attestation d’assurance fournie dans le mois qui précède la date de renouvellement.
3) Conditions générales d’ouverture
La Maison des Associations du 17ème arrondissement est ouverte du mardi au samedi.
Les horaires d’ouverture au public sont les suivants :
Les horaires d’ouverture au public sont les suivants :
- du mardi au jeudi de 10h à 20 h
- le vendredi de 14 h à 20h
- le samedi de 10 h à 18 h
En dehors des jours et des heures d’ouverture au public, les salles de réunion peuvent être réservées sur dépôt d’une demande écrite et préalable auprès de la Direction.
Les salles de réunion ne sont pas accessibles avant 10 h 00 et après 22 h 30.
La Direction de la Maison communiquera au Maire d’Arrondissement le planning d’occupation des salles de la Maison tous les mois et à chaque fois que le Maire ou son représentant en fera la demande.
La Maison est fermée trois semaines au mois d’août et une semaine entre Noël et le Jour de l’An.
Les salles de réunion ne sont pas accessibles avant 10 h 00 et après 22 h 30.
La Direction de la Maison communiquera au Maire d’Arrondissement le planning d’occupation des salles de la Maison tous les mois et à chaque fois que le Maire ou son représentant en fera la demande.
La Maison est fermée trois semaines au mois d’août et une semaine entre Noël et le Jour de l’An.
4) Hygiène et sécurité
Comme tout espace public, la Maison des Associations est un espace non-fumeur.
La vente de boisson ou de nourriture est interdite.
La consommation d’alcool est interdite.
Il est interdit d’introduire des objets susceptibles de constituer une arme jusqu’à la 8ème catégorie.
Les animaux sont interdits dans la Maison des Associations, à l’exception des chiens des personnes non-voyantes.
Pour des raisons de sécurité, les salles de réunions ne peuvent être occupées au-delà de leur capacité d’accueil précisée par le présent règlement.
La Direction de la Maison des Associations peut prendre toutes les mesures d’urgence de nature à protéger la sécurité des usagers et des personnels ainsi que l’intégrité des locaux, sous réserve du recours à la force publique pour expulser des personnes indésirables qui opposeraient une résistance à ses injonctions.
La vente de boisson ou de nourriture est interdite.
La consommation d’alcool est interdite.
Il est interdit d’introduire des objets susceptibles de constituer une arme jusqu’à la 8ème catégorie.
Les animaux sont interdits dans la Maison des Associations, à l’exception des chiens des personnes non-voyantes.
Pour des raisons de sécurité, les salles de réunions ne peuvent être occupées au-delà de leur capacité d’accueil précisée par le présent règlement.
La Direction de la Maison des Associations peut prendre toutes les mesures d’urgence de nature à protéger la sécurité des usagers et des personnels ainsi que l’intégrité des locaux, sous réserve du recours à la force publique pour expulser des personnes indésirables qui opposeraient une résistance à ses injonctions.
5) Responsabilité des associations utilisatrices
Les associations utilisatrices sont responsables des équipements mis à leur disposition et des personnes qu’elles introduisent dans les locaux.
Les associations s’engagent à respecter les obligations qui pèsent sur les organisateurs de réunion au regard des règles de sécurité incendie.
Elles répondent des pertes et détérioration de toute nature que leurs membres peuvent causer aux installations et aux matériels mis à leur disposition ainsi que des dommages ou accidents qu’ils sont susceptibles de causer à des tiers dans le cadre des dispositions légales.
Elles ne peuvent rendre la Ville de Paris et le personnel des maisons des associations responsables des vols, accidents, incidents de toute nature, sauf faute avérée imputable à la Ville de Paris.
Tout usager qui pénètre dans les locaux sans autorisation formelle d’un membre de l’association ou de l’administration engage sa pleine et entière responsabilité.
Les associations s’engagent à respecter les obligations qui pèsent sur les organisateurs de réunion au regard des règles de sécurité incendie.
Elles répondent des pertes et détérioration de toute nature que leurs membres peuvent causer aux installations et aux matériels mis à leur disposition ainsi que des dommages ou accidents qu’ils sont susceptibles de causer à des tiers dans le cadre des dispositions légales.
Elles ne peuvent rendre la Ville de Paris et le personnel des maisons des associations responsables des vols, accidents, incidents de toute nature, sauf faute avérée imputable à la Ville de Paris.
Tout usager qui pénètre dans les locaux sans autorisation formelle d’un membre de l’association ou de l’administration engage sa pleine et entière responsabilité.
6) Conditions particulières d’utilisation des équipements et services de la Maison des Associations du 17ème arrondissement
6.1 Boites aux lettres et casiers de rangement
L’attribution d’une boite aux lettres (domiciliation postale) ou d’un casier peut être consentie pour une durée de un an renouvelable. Pour les associations qui ont leur siège social à la Maison des Associations, les documents fondateurs (déclaration au JO, statuts) doivent y être entreposés.
Les boites aux lettres peuvent être partagées entre plusieurs associations. Chaque association est tenue de réaliser à ses frais, en cas de perte ou vol, la reproduction de la clef attribuée.
Les boites aux lettres peuvent être partagées entre plusieurs associations. Chaque association est tenue de réaliser à ses frais, en cas de perte ou vol, la reproduction de la clef attribuée.
6.2 Domiciliation
La domiciliation (domiciliation du siège social de l’association) peut être consentie. Dans ce cas, l’association est tenue de déposer à la Maison des Associations ses registres et documents légaux.
La domiciliation est assujettie à la signature d’une convention.
La domiciliation est assujettie à la signature d’une convention.
6.3 Modalités de réservation des bureaux de travail et des salles de réunion
Les associations inscrites déposent leur demande de réservation 10 jours avant la date de la réunion.
La demande précise l’objet, la durée de la réunion ainsi que le nombre de personnes attendues.
Les demandes sont traitées dans leur ordre d’arrivée. Toute annulation de réunion doit être signalée rapidement.
La demande précise l’objet, la durée de la réunion ainsi que le nombre de personnes attendues.
Les demandes sont traitées dans leur ordre d’arrivée. Toute annulation de réunion doit être signalée rapidement.
6.4 Conditions d’utilisation des bureau de travail
Le bureau de travail peut être réservé pendant les horaires d’ouverture au public.
Son utilisation est limitée à 2 fois 2 heures par semaine et par association.
Son utilisation est limitée à 2 fois 2 heures par semaine et par association.
6.5 Conditions d’utilisation des salles de réunion
Les organisateurs de la réunion se chargent de l’aménagement et de la remise en ordre de la salle mise à leur disposition.
6.6 Salle informatique
Les postes sont mis à disposition sur réservation par plage de 2 heures.
Un même poste de travail ne peut être utilisé que par deux personnes à la fois. Une même association ne peut réserver plus de deux postes sur une même plage horaire.
Lors de l’inscription, le président désigne trois membres de l’association autorisés à utiliser ce service.
Un même poste de travail ne peut être utilisé que par deux personnes à la fois. Une même association ne peut réserver plus de deux postes sur une même plage horaire.
Lors de l’inscription, le président désigne trois membres de l’association autorisés à utiliser ce service.
6.7 Reprographie
Le photocopieur est mis à disposition des associations pour leurs besoins internes à raison de 300 copies par mois et par association maximum.
Pour tout tirage supérieur, une autorisation doit être demandée à la Direction.
Pour tout tirage supérieur, une autorisation doit être demandée à la Direction.
6.8 Affichage
Tout événement associatif ayant lieu dans l’arrondissement peut être affiché par le personnel de la Maison des Associations.
Ce service est également ouvert aux associations non inscrites à la Maison des Associations.
La durée d’affichage est fonction de la date de l’évènement.
Ce service est également ouvert aux associations non inscrites à la Maison des Associations.
La durée d’affichage est fonction de la date de l’évènement.
6.9 Utilisation de la cuisine
La cuisine est réservée au personnel de la Maison des Associations.
7) Manquements au règlement intérieur
Constituent notamment des manquements au présent règlement intérieur les comportements suivants :
- l’utilisation des équipements proposés pour des activités autres que celles prévues par le règlement ou pour des usages autres que celui qui est défini,
- la dégradation des locaux ou du matériel mis à disposition,
- le dépassement des capacités d’accueil des bureaux de travail et des salles de réunion,
- le non respect des consignes de sécurité,
- les menaces contre les personnels de la Maison des Associations,
- les menaces contre des usagers de la Maison des Associations,
- l’agression verbale ou physique contre les personnels ou les usagers de la Maison des Associations.
8) Sanctions applicables
En cas de manquement constaté, les associations s’exposent aux sanctions suivantes :
- l’exclusion temporaire de l’usage de certains matériels ou équipements,
- l’exclusion définitive de l’usage de certains matériels ou équipements,
- l’exclusion temporaire de l’accès aux salles de réunion et/ou bureaux de travail,
- l’exclusion définitive de l’accès aux salles de réunion et/ou bureaux de travail,
- le retrait de domiciliation,
- l’exclusion temporaire de la maison des Associations,
- l’exclusion définitive de la maison des Associations.
Les exclusions temporaires sont proportionnelles à la gravité ou à la fréquence des faits reprochés. Elles vont d’une semaine à 6 mois.
Sur le rapport de la Direction de la Maison des Associations, les sanctions sont prononcées par le Maire du 17ème arrondissement, ou à défaut par toute personne bénéficiant de sa délégation, après avoir entendu l’association mise en cause.
Sur le rapport de la Direction de la Maison des Associations, les sanctions sont prononcées par le Maire du 17ème arrondissement, ou à défaut par toute personne bénéficiant de sa délégation, après avoir entendu l’association mise en cause.
9 ) Conseil de Maison
Il est créé un Conseil Consultatif de Maison destiné à donner son avis sur le fonctionnement de l’équipement.
Le Conseil de Maison est composé de :
Le Conseil de Maison est composé de :
- 10 associations inscrites en Maison des Associations
- du personnel de la Maison des Associations
- de l’élu de l’arrondissement en charge de la vie associative.
Un appel à candidature est organisé tous les deux ans auprès des associations régulièrement inscrites. La désignation des associations membres du Conseil s’effectue par tirage au sort.
Le Conseil de Maison sera réuni dans les trois mois qui suivent l’ouverture de la maison.
Le premier Conseil est constitué des associations issues du groupe de travail « Maison des Associations ».
Le Conseil de Maison sera réuni dans les trois mois qui suivent l’ouverture de la maison.
Le premier Conseil est constitué des associations issues du groupe de travail « Maison des Associations ».
10) Publicité du règlement
Le règlement intérieur est publié au Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris et affiché dans la Maison des Associations.
Un exemplaire du règlement intérieur est remis à chaque association utilisatrice au moment de son inscription.
Un exemplaire du règlement intérieur est remis à chaque association utilisatrice au moment de son inscription.
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