Le CICA
( Comité d'Initiatives et Consultation d'Arrondissement)
Dialogue & Proximité
Dynamiser le tissu associatif de l'arrondissement, accompagner l'action et le développement des associations et les aider à mieux se connaître entre elles, écouter leurs propositions, telles sont les lignes de travail d'Hélène Jacquemont, adjointe au Maire chargée de la vie associative.
 | Loi PML du 31 décembre 1989 - Article 16Les associations participent à la vie municipaleLe comité d'initiative et de consultation d'arrondissement réunit les représentants des associations locales ou membres de fédérations ou confédérations nationales qui en font la demande et qui exercent leur activité dans l'arrondissement. Au cours d'une séance par trimestre au moins, les représentants de ces associations participent, s'ils le sollicitent, aux débats du conseil d'arrondissement, avec voix consultative. Ils y exposent toute question intéressant leur domaine d'activité dans l'arrondissement et peuvent faire toute proposition à cet égard. |
Le conseil d'arrondissement en délibère en leur présence.
A cette fin, le Conseil d’Animation du CICA (comité d’initiative et de consultation d’arrondissement) doit notifier, par écrit au Maire d'arrondissement, quinze jours avant la date fixée pour la séance, le ou les sujets sur lesquels les associations souhaitent débattre.
Le calendrier des débats avec les associations susmentionnées est défini par le conseil d'arrondissement en liaison avec le comité d'initiative et de consultation d'arrondissement. Le conseil d'arrondissement met à la disposition du comité d'initiative et de consultation d'arrondissement toute information nécessaire à la préparation de ces débats.
] (Article L.2511-24 du CGCT)
] (Article L.2511-24 du CGCT)
Contact pour s'inscrire au CICA du 17 ème :
Mairie du 17ème
Cabinet du Maire
Délégation Vie associative : 01 44 69 13 12
liste des pièces demandées pour valider une inscription :
-statuts datés et signés
-document de présentation de l'association et/ou rapport d'activité s'il existe
- extrait du Journal officiel
-récepissé de la Préfecture de Police
Si vous souhaitez contacter le Conseil d'Animation du CICA :
ca.cica17@gmail.com
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